La création d’un engagement démarre par la saisie des informations générales sur l’engagement. Cette étape assure une traçabilité par rapport à la date de création, date de transmission, le numéro d’engagement, le type d’engagement et le libellé d’engagement.
(*Structure SOLARSYS: 84411185600028)
https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/creer-un-engagement/
Veuillez saisir une date inférieure ou égale à la date du jour dans le champ « Date de transmission légale ». Elle permet de tracer la date d’envoi de l’engagement « matérialisé » en dehors de Chorus Pro. Elle peut également être utilisée si l’entité publique décide de gérer les engagements